Deux fois par an, la ferveur des soldes anime tous les magasins et boutiques en ligne qui offrent à leurs clients des réductions attractives sur une multitude de produits. Mais savez-vous que ces promotions sont strictement encadrées par un cadre légal précis ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut connaitre concernant le volet juridique des soldes.
Les dates et durées légales des soldes
Voici ce qu’il faut savoir a propos des soldes : ils ne peuvent avoir lieu qu’à certaines périodes déterminées par la loi. En France métropolitaine, on distingue deux types de soldes :
Les soldes nationaux
Ces soldes dits « nationaux » se tiennent deux fois par an, avec une durée de six semaines chacun. Les dates sont fixées par le gouvernement. Traditionnellement, les soldes d’hiver débutent en janvier et ceux d’été en juin.
Les soldes flottants
En complément des soldes nationaux, chaque commerçant peut organiser des opérations promotionnelles supplémentaires, communément appelées « soldes flottants », qui durent également six semaines maximum. Chaque enseigne est libre de choisir la (ou les) période(s) lors desquelles elle souhaite organiser ces soldes.
Réglementation des rabais pratiqués pendant les soldes
Durant les périodes de soldes, les commerçants doivent suivre certaines règles concernant les rabais qu’ils proposent. Il est à noter que le cadre légal régit deux aspects principaux : la fixation des prix initiaux et les remises accordées.
Le prix de référence
La première étape pour déterminer les tarifs soldés consiste à établir le prix initial, aussi appelé « prix de référence ». Ce dernier doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant le début de la période de soldes.
Ainsi, pour éviter tout abus et protéger les consommateurs, il est interdit d’augmenter artificiellement le prix initial avant le début des soldes afin de prétendre ensuite offrir une remise importante sur ce même produit.
Les remises et les bonnes affaires
Pendant les soldes, l’idée est de déstocker. Ainsi, aucune disposition légale n’impose un montant minimal ou maximal de réduction lors des soldes. Les commerçants ont toute latitude d’établir librement leurs propres marges et leurs réductions en fonction de leur stratégie commerciale. On peut donc retrouver des marchandises avec des rabais allant jusqu’à -70% voire -80%, surtout en fin de période.
Les obligations d’affichage et d’information des clients
Lors des soldes, les enseignes sont tenues par certaines obligations d’affichage et d’information à l’égard de leurs clients :
L’ancien prix et le nouveau prix soldé
Les étiquettes des articles en solde doivent clairement mentionner le prix de référence ainsi que le nouveau prix avec la remise appliquée. Cette indication doit être lisible et visible par le consommateur.
La durée de validité des offres
Il est également obligatoire d’afficher les dates de début et de fin des périodes de soldes, afin que les clients sachent combien de temps les promotions sont valables.
A noter que tous ces éléments d’information devront également être mentionnés sur les sites de vente en ligne.
Garanties et droits du consommateur pendant les soldes
Lorsque vous effectuez des achats pendant la période de soldes, vos droits en tant que consommateur restent inchangés :
Le droit de rétractation
Lorsqu’un achat est effectué à distance (internet, téléphone…), le client dispose d’un droit de rétractation, lui permettant d’annuler sa commande sans motif dans un délai de 14 jours suivant la réception des marchandises. Ce droit s’applique également lors des soldes.
Les garanties légales
Que ce soit pendant ou hors périodes de soldes, bénéficier d’une garantie légale de conformité ou d’une garantie contractuelle reste de mise pour les achats réalisés auprès d’un professionnel. Dans le cas où un produit serait défectueux ou ne correspondrait pas à sa description, le consommateur peut faire valoir ses droits pour demander un échange ou un remboursement.
Il est important de rappeler que l’achat en solde ne constitue en aucun cas une renonciation à ces garanties et droits.
Au-delà du cadre légal : les bonnes pratiques à adopter
Bien que la loi encadre strictement le déroulement des soldes, il revient également aux commerçants et consommateurs d’adopter certaines bonnes pratiques :
Pour les vendeurs
Veillez à bien respecter les périodes légales, les règles d’affichage des prix et les droits des clients. En cas de manquements, sachez que les sanctions peuvent être importantes (amendes).
Pour les acheteurs
Soyez attentif à la qualité des produits et vérifiez les étiquettes de prix avant de procéder à un achat. N’hésitez pas non plus à comparer les offres dans différents magasins pour bénéficier des meilleures réductions.
Maintenant que vous connaissez tout ce qu’il faut savoir sur les aspects juridiques des soldes, vous pourrez profiter de ces périodes promotionnelles pour réaliser de bonnes affaires, tout en sachant que vos droits sont protégés et que les commerçants respectent un cadre légal clair et précis.