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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Alphonse SARL au capital de 2.000 €
19 rue Croix Castel
78600 Maisons-Laffitte
immatriculée au RCS de Versailles sous le n°509 095 956
Tel : 06  22  22  57  10
Ci-après « Alphonse »

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.fonce-alphonse.com ; ce site est accessible via l' url www.fonce-alphonse.com

Ci-après « l’utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Alphonse et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.Alphonse.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Alphonse sont ceux figurant sur le site www.fonce-alphonse.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs d'affichage (bugs dus à l'interprétation des pages par les naviagateurs) venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Alphonse ne pourrait être engagée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle bien qu'elles soient le reflet exact des produits fabriqués par Alphonse SARL.

Si des erreurs d'affichage venaient à se produire, l'utilisateur peut contacter Alphonse pour le mentionner. Alphonse met tout en oeuvre pour éviter ces bugs et pour les corriger.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros, incluant la TVA, et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les utilisateurs seront avertis de cette modification immédiatement via les présentes conditions générales de vente.

Alphonse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs sont valides du 01/01/2011 jusqu'au 31/12/2011.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Alphonse a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Alphonse utilise le service de paiement sécurisé de la société Ogone. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Aucune donnée bancaire ne transite par le site www.fonce-alphonse.com; les paiements sont effectués sur le site d'Ogone.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Dans le cas d'un éventuel retard de livraison, Alphonse s'engage à avertir l'utilisateur dans les meilleurs délais.

Alphonse se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

• Zone de livraison : France et  Corse
• Tarifs et délais de livraison : en fonction des quantités commandées et des lieux de livraison.

Les frais minimum de port sont de 6,35 EUR. Ces frais varient en fonction du poids total de la commande. Par exemple, pour un article tel qu'un T-shirt, les frais de port correspondent au minimum. Pour 2 T-shirts, les frais de port pourront s'élever à 7 EUR.

Le délai de livraison est de maximum 5 jours ouvrés. En cas de retard, l'utilisateur sera prévenu par Alphonse dans les meilleurs délais.

8) Retours et échanges

• Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur.

Conformément à la législation, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours.

L’article retourné ne doit pas avoir été porté.

• Modes de retour proposés, à choisir par le client :

- avoir en cas de retour par voie postale
- remboursement en cas de retour par voie postale

Dans le cas où l'utilisateur ne précise pas de mode de retour spécifique, un remboursement sera effectué.
Le client a la possibilité de retourner un article à l’adresse du siège de la société.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé à l'établissement d'un avoir valide pour une durée de 2 (deux) mois ou d'un remboursement du montant du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, et des frais de port.

En cas de non-conformité constatée par Alphonse, les produits seront retournés à l'utilisateur accompagnés d'un courrier leur indiquant les raisons du refus. Le remboursement et l'avoir ne pourront alors pas être établis.

9) Protection des données personnelles

• Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Alphonse.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fonce-alphonse.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse du siège de la société.

• Cookies
L’utilisateur est informé qu’Alphonse recourt à l’usage de cookies.

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Alphonse, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Alphonse.

11) Responsabilité

La société Alphonse n’a, pour toutes les étapes d’accès au site ou du processus de commande via le site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’Alphonse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet de l'utilisateur ou de son poste informatique, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Alphonse dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, incendie, catastrophe, et d’une manière générale tout événement imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13)  Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, Alphonse s'engage, avant toute action judiciaire, à proposer une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du consommateur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.